J.O. 174 du 28 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0522584A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 juillet 2005 :

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de représentants des usagers au sein des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux :

M. Serge Boulay, représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) Auvergne, est désigné en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne, en remplacement de Mme Chantal Blanchard.

M. Philippe Lambert, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), est désigné en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Centre, en remplacement de Mme Ginette Methivier.

Mme Anne-Marie Stourme, représentant l'Association des paralysés de France, est désignée en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Michel Mercier.

Mme Mireille Brulet, représentant l'Association des paralysés de France, est désignée en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme Gisèle Oswald.

Mme Méry Fazal-Chenaï, représentant la Ligue nationale contre le cancer (comité de la Loire-Atlantique), est désignée en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire, en remplacement de Mme Ghislaine Drouin.

Mme Martine Bernard, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille, est désignée en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Alain Chantelauze.

Mme Jacqueline Paraschos, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille, est désignée en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de Mme Marguerite Breton.

Dans l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé, au lieu de : « M. Henry Jacques, représentant l'Association de lutte contre le cancer », lire : « M. Jacques Henry, représentant l'Association de lutte contre le cancer ».

Dans l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé, au lieu de : « Mme Suzanne Baillif, représentant l'Association pour le renouveau de la relation soignant-soigné en Midi-Pyrénées, suppléante », lire : « Mme Suzanne Baillif, représentant l'Association pour le renouveau de la relation soignant-soigné en Midi-Pyrénées, titulaire ».